Les Objets Trouvés

OBJETS TROUVES

Vous avez trouvé un objet ?

Vous pouvez le déposer à l'accueil de la mairie. Si cet objet vous intéresse, vous aurez la possibilité de transmettre vos coordonnées pour en devenir propriétaire ("inventeur").
En cas de non-réclamation, l'inventeur aura la possibilité de récupérer l'objet après expiration du délai de conservation (cf. arrêté n°2024-0010) directement auprès du bureau des objets trouvés. 
A savoir : l'inventeur n'est légalement considéré propriétaire de l'objet qu'après un délai de trois ans.
Cas particulier :
conformément à la nouvelle loi relative à la protection des données personnelles, les objets suivants ne peuvent être restitués à leur inventeur : téléphone portable, ordinateur portable, tablette, papiers personnels, clé USB.

Vous avez perdu un objet ?

Vous pouvez prendre attache auprès de la mairie pour le déclarer en fournissant une description précise de l'objet perdu : marque, couleur, date et lieu possibles de la perte, et en produisant si possible toute indication permettant de s'assurer que vous en êtes bien le propriétaire.

Arrêté 2024-0010

LES OBJETS TROUVÉS

En 2024

 

 En 2025 

 

Mairie
16, place Saint Vigor
Athis de l'Orne
61430 Athis Val de Rouvre
Tél. 02 33 98 11 11
Fax. 02 33 65 30 77

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Athis de l'Orne
16, place Saint Vigor
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Flers Agglo
Cinseil départemental de l'Orne
Normandie
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