Les Objets Trouvés
Vous avez trouvé un objet ?
Vous pouvez le déposer à l'accueil de la mairie. Si cet objet vous intéresse, vous aurez la possibilité de transmettre vos coordonnées pour en devenir propriétaire ("inventeur").
En cas de non-réclamation, l'inventeur aura la possibilité de récupérer l'objet après expiration du délai de conservation (cf. arrêté n°2024-0010) directement auprès du bureau des objets trouvés.
A savoir : l'inventeur n'est légalement considéré propriétaire de l'objet qu'après un délai de trois ans.
Cas particulier : conformément à la nouvelle loi relative à la protection des données personnelles, les objets suivants ne peuvent être restitués à leur inventeur : téléphone portable, ordinateur portable, tablette, papiers personnels, clé USB.
Vous avez perdu un objet ?
Vous pouvez prendre attache auprès de la mairie pour le déclarer en fournissant une description précise de l'objet perdu : marque, couleur, date et lieu possibles de la perte, et en produisant si possible toute indication permettant de s'assurer que vous en êtes bien le propriétaire.
En 2024
En 2025







