Démarches administratives

Le site Internet de la Ville d'Athis Val de Rouvre vous accompagne dans vos démarches quotidiennes.
Afin de simplifier vos démarches administratives, retrouvez ci-dessous les services accessibles directement en ligne :

Etat civil

Acte de naissance

DEMANDE DE COPIE INTÉGRALE OU D'EXTRAIT AVEC FILIATION D'ACTE DE NAISSANCE

Décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret n° 97-852 du 16 septembre 1997 (J.O. du 18 septembre 1997)
Seules les personnes nées à Athis Val de Rouvre peuvent demander un acte de naissance via ce formulaire.

Demande d'acte de naissance

Nombre d'exemplaires(*)	Entrée non valide
Nom(*)	Entrée non valide	pour une femme mariée, indiquez le nom de jeune fille
Prénoms(*)	Entrée non valide
Date de naissance du titulaire(*)	Entrée non valide	JJ/MM/AAAA
Nom et prénoms du père(*)	Entrée non valide
Nom et prénoms de la mère(*)	Entrée non valide
	Vos coordonnées
Nom(*)	Entrée non valide
Prénoms(*)	Entrée non valide
Adresse complète(*)	Entrée non valide
Code Postal(*)	Entrée non valide
Ville(*)	Entrée non valide
Téléphone(*)	Entrée non valide
Courriel(*)	Entrée non valide
Vous êtes(*)	Entrée non valide
	Si autre lien de parenté, veuillez préciser
Autres informations	Entrée non valide
Utilisation des données(*)	Accepter Entrée non valide	En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la demande d'un acte de naissance.

*()**	Entrée non valide

Pour que nous puissions traiter votre demande, les rubriques marquées * doivent absolument être renseignées.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).
Pour toute demande, contactez le webmaster, ou par courrier à : Mairie : 16, place Saint Vigor, Athis de l'Orne - 61430 Athis Val de Rouvre

Demande d'acte de mariage

DEMANDE DE COPIE INTÉGRALE OU D'EXTRAIT AVEC FILIATION D'ACTE DE MARIAGE

Décret n°62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret n°97-852 du 16 septembre 1997 (J.O. du 18 septembre 1997)
Seules les personnes nées à Athis Val de Rouvre peuvent demander un acte de naissance via ce formulaire.
Renseignements concernant l'acte demandé

Demande d'acte de mariage

Nombre d'exemplaires(*)	Entrée non valide
Date de l'événement(*)	Entrée non valide
NOM et Prénom de l'épouse(*)	Entrée non valide
NOM et Prénom de l'époux(*)	Entrée non valide
NOM et Prénom du père de l'épouse(*)	Entrée non valide
NOM et Prénom de la mère de l'épouse (nom de naissance)*()**	Entrée non valide
NOM et Prénom du père de l'époux(*)	Entrée non valide
NOM et Prénom de la mère de l'époux (nom de naissance)*()**	Entrée non valide
Date de naissance du titulaire(*)	Entrée non valide	JJ/MM/AAAA
Motif(s) de la demande(*)	Entrée non valide
	Vos coordonnées
Nom(*)	Entrée non valide
Prénoms(*)	Entrée non valide
Adresse complète(*)	Entrée non valide
Code Postal(*)	Entrée non valide
Ville(*)	Entrée non valide
Tel(*)	Entrée non valide
Courriel(*)	Entrée non valide
Vous êtes(*)	Entrée non valide
	Si autre lien de parenté, veuillez préciser
Autres informations	Entrée non valide
Utilisation des données(*)	Accepter Entrée non valide	En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la demande d'un acte de mariage.
*()**	Entrée non valide

Demande d'acte de décès

Pour toute demande d'acte de décès, merci de remplir le formulaire ci-dessous.
Renseignements concernant l'acte demandé.

Demande de copie d'acte de décès

Nombre d'exemplaires(*)	Entrée non valide
Date du décès(*)	Entrée non valide
Nom(*)	Entrée non valide	pour une femme mariée, indiquez le nom de jeune fille
Prénoms(*)	Entrée non valide
	Vos coordonnées
Nom(*)	Entrée non valide
Prénoms(*)	Entrée non valide
Adresse complète(*)	Entrée non valide
Code Postal(*)	Entrée non valide
Ville(*)	Entrée non valide
Téléphone(*)	Entrée non valide
Courriel(*)	Entrée non valide
Vous êtes(*)	Entrée non valide
	Si autre lien de parenté, veuillez préciser
Autres informations	Entrée non valide
Utilisation des données(*)	Accepter Entrée non valide	En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la demande d'un acte de décès.
*()**	Entrée non valide