Environnement

Protection des haies bocagères à fort enjeux

Flers Agglo s’est engagé dans un travail d’inventaire exhaustif des haies bocagères de son territoire, visant à protéger les haies bocagères à plus forts enjeux.

Cette méthode a été construite de manière collégiale en partenariat avec les élus du territoire et les partenaires institutionnels (Agence de l’Eau Seine Normandie, Etat, Cellule d’Animation Technique pour l’Eau et les Rivières (CATER), Chambre d’Agriculture de l’Orne, Conseil Départemental, …).

La méthode d’identification/hiérarchisation des haies bocagères repose sur :
1. Un critère de position de la haie (bord de route, bord de chemin, bord de cours d’eau, rupture de pente…),
2. Un critère de densité communale (protection accentuée sur les communes où la densité bocagère est la plus faible),
3. Un critère de longueur de la haie (protection accentuée sur les linéaires les plus conséquents).

Prescription du PLUI
La prescription du Plan Local d’Urbanisme a été adopté par délibération n°2019-891 du conseil communautaire du 10 octobre 2019. Dans ce cadre, la suppression d’une haie identifiée est soumise à Déclaration préalable (cerfa 13404*06) et à replantation (linéaire et caractéristique identique). Le simple entretien de la haie (recepage) peut se faire sans démarche administrative.

haie formalites

Afin que les habitants de Flers Agglo puissent consulter la liste des haies identifiées, une carte est disponible dans chaque commune et sur le site internet de Flers Agglo (cliquez ici).
Par ailleurs le service urbanisme de Flers Agglo, se tient à votre disposition pour plus d’information (02.33.98.44.30)

Opération de plantations de haies

Une opération portée par FlersAgglo avec le soutien financier du Conseil Départemental de l’Orne et l’appui technique de la Chambre d’agriculture

Résumé des réunions publiques organisées au sujet de l'opération de plantation de haies bocagères sur le territoire de Flers Agglo : cliquez ici.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à contacter :
Mr Gaétan LOUPIL de la Chambre d'Agriculture de l'Orne
Tél : 02.33.31.49.43
Port : 06.31.23.22.49
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ou
Mr Benoît PELE
Service Environnement, Transports et Mobilité
Direction de l'Aménagement Flers Agglo
Tél. : 02.33.98.44.49
Port. : 06.81.44.45.20

Les puits et les forages

Depuis 2009, tout particulier utilisant un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

Pourquoi déclarer ? : Cette mesure de protection du milieu naturel répond à une préoccupation environnementale et à un enjeu de santé publique :
 Mal réalisés, ils peuvent être des points d’entrée de pollution de la nappe phréatique et doivent faire l’objet d’une attention particulière lors de leur conception et de leur exploitation.
 L’usage de l’eau d’un ouvrage privé peut contaminer le réseau public si les deux réseaux venaient à être connectés.
 La déclaration d’un ouvrage permet d’instaurer un périmètre de protection autour de la ressource notamment en cas de réalisation d’une installation d’Assainissement Non Collectif.
En outre, le recensement des puits et forages privés doit permettre, en cas de pollution de la nappe présentant un risque sanitaire pour la population, d’améliorer l’information des utilisateurs et de leur communiquer les consignes à respecter (précautions voire interdiction de consommation).

Quoi déclarer ? : Tous les ouvrages destinés à un usage domestique (inférieur ou égal à 1 000 m3 d’eau par an) :
- Les ouvrages existants au 31 décembre 2008.
- Tout nouvel ouvrage réalisé après le 1er janvier 2009, au plus tard un mois avant le début des travaux.

Comment déclarer ? : En remplissant le formulaire de déclaration cerfa 13837*02 disponible sur internet :
 sur le site général : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20077

Une fois renseignée, la déclaration doit être transmise à votre mairie qui la conservera. Les informations déclarées seront introduites dans une base de données nationale sécurisée à caractère confidentiel.

attentionSi votre ouvrage est à l’origine d’une pollution de la nappe phréatique, l’absence de déclaration constitue un élément intentionnel dans le cadre d’une procédure pénale à votre encontre (article R610-5 du code pénal)

Toute personne exploitant une source privée à usage alimentaire est responsable des conséquences liées à l’éventuelle mauvaise qualité de cette eau. Ainsi, un propriétaire ne peut louer une habitation uniquement raccordée à un puits, que s’il apporte régulièrement la preuve de la potabilité de son eau.

Mairie
16, place Saint Vigor
Athis de l'Orne
61430 Athis Val de Rouvre
Tél. 02 33 98 11 11
Fax. 02 33 65 30 77

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La mairie vous accueille

Mardi : 8h30-12h00 / 13h30-17h30

Mercredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h30

Jeudi : 8h30-12h00 / 13h30-17h30

Vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-16h45

Samedi : 8h30-12h00

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