Arrêté autorisant l'accès à des propriétés privées non closes pour l'étude de la mulette perlière
Pour le consulter dans son intégralité, cliquez-ici.
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À des fins d'inventaires scientifiques, il se peut que dans les jours à venir, des personnes habilitées et autorisées via un arrêté préfectoral pénètrent sur votre terrain.
Si vous souhaitez vous assurer que ces personnes agissent dans ce cadre, vous avez la possibilité de leur demander à voir une copie de l'arrêté (ci-dessous).
Toutes informations complémentaires se trouvent dans l'arrêté. Pour le consulter, cliquez : 20230302_CourrierDreal_PenetrationProprietes_Mairies61.2.pdf
Mairie
16, place Saint Vigor
Athis de l'Orne
61430 Athis Val de Rouvre
Tél. 02 33 98 11 11
Fax. 02 33 65 30 77
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