Etat-civil

Vos démarches en ligne avec Service-Public.fr

Service-public.fr est utilisé soit comme point d'entrée sur le web public soit comme carrefour pour passer d'un service ou d'un site à l'autre.

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Service-public.fr est le service web commun à tous les usagers, avec son guide des droits et démarches :

  • il donne une vision d'ensemble des procédures, à partir d'une approche pédagogique de la réglementation.
  • il contribue à la transparence de l'administration.
  • il permet aux usagers de mieux connaître et comprendre leurs droits et obligations et concourt ainsi à l'égalité devant la loi.

Le guide traite les situations les plus couramment rencontrées par les usagers. Service-public.fr organise l'accès à un continuum de services généraux et spécifiques pour guider les usagers et s'adapter à leurs différents besoins.

Les inscriptions sur liste électorale :

Imprimé à télécharger en cliquant ici et à rapporter en Mairie avec :
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'eau, d'éléctricité, ...)
- une copie de la carte d'identité

Les demandes de cartes d'identité ou de passeports : Carte identit

Les demandes ne peuvent plus être effectuées en Mairie d'Athis Val de Rouvre depuis le 2 mars 2017. pASSE pORT
Seules les Mairies équipées du dispositif de prise d'empreintes sont habilitées à recevoir les demandes.
Il faut, au préalable, prendre rendez-vous auprès de la Mairie :
- de Flers au 02.33.64.66.00 de 8h15 à 11h45 et de 13h30 à 17h00.
- de Condé-sur-Noireau au 02.31.69.41.16
- de Briouze au 02.33.62.20.10

Lors du rendez-vous, les administrés doivent se présenter muni d'un dossier complet. Dans le cadre d'une simplification des démarches, vous pouvez réaliser une pré-demande en ligne en cliquant ici. 

Le Recensement Militaire : 

Les jeunes ayant atteint leur 16 ans doivent faire la démarche de se faire recenser à la Mairie de leur domicile avec les documents suivants :
- le livret de famille
- la carte nationale d'identité (ou passeport). 

La Mairie leur remettra une attestation de recensement et ils seront ensuite convoqués à la Journée de Défense & Citoyenneté (JDC)

Le Mariage :

Les futurs époux peuvent récupérer le dossier directement auprès de leur Mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a son domicile ou sa résidence (établie par au moins 1 mois d'habitation continue). Le mariage peut également être célébré dans la commune du domicile d'un des parents (père ou mère) des futurs époux.

Le PACS : 

Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions de PACS est assuré par l'Officier d'Etat Civil de la Mairie de leur domicile commun et non plus par le Greffe du Tribunal d'Instance. 
Les pièces à fournir sont les suivantes : 
- convention type de PACS (formulaire à télécharger en cliquant ici)
- déclaration conjointe de PACS (formulaire à télécharger en cliquant ici)
- acte de naissance de moins de 3 mois de chaque partenaire 
- pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport)

La légalisation de signature : 

La légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche est soumise à certaines conditions.Vous devez vous adresser à la Mairie de votre domicile et présenter :
- la pièce à légaliser 
- une pièce d'identité sur laquelle figure votre signature

L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l'agent. La démarche est gratuite.

Les demandes de permis de conduire / carte grise :

Les démarches administratives concernant les permis de conduire et les cartes grises sont désormais à effectuer sur internet, via le site www.service-public.gouv.fr
Un espace numérique est également mis à votre disposition à la MSAP (Maison des Services Au Public) à La Poste d'Athis de l'Orne. 

Mairie
16, place Saint Vigor
Athis de l'Orne
61430 Athis Val de Rouvre
Tél. 02 33 98 11 11
Fax. 02 33 65 30 77

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La mairie vous accueille

*Mardi 8h30-12h00 / 13h30-17h30
*Mercredi 8h30-12h00
(13h30-17h30 Uniquement Service Animation, Etat-civil et Urbanisme)
*Jeudi 8h30-12h00 / 13h30-17h30
*Vendredi 8h30-12h00 / 13h30-16h45
*Samedi 8h30-12h00

Athis de l'Orne
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Flers Agglo
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