Référendum d'Initiative Partagée (RIP)

INFORMATION AUX ADMINISTRÉS

Depuis plusieurs mois, la commune nouvelle d'Athis Val de Rouvre met à la disposition du public, un poste informatique ou un formulaire papier proposant la mise en application du Référendum d'Initiative Partagée (RIP), selon la décision du Conseil Constitutionnel n°2019-1 du 09 mai 2019.
Pour ce faire, une carte nationale d'identité ou un passeport est nécessaire.

Références : arrêté préfectoral du 13 juin 2019 

Plus d'informations sur https://www.referendum.interieur.gouv.fr/