AVIS AUX ASSOCIATIONS D'ATHIS VAL DE ROUVRE

Dossiers de demande de subvention 2020 

Les dossiers de demande de subventions 2020 sont d’ores et déjà à votre disposition en Mairies.
La date de retour de vos demandes a été fixée au 31 décembre 2019 afin de permettre l’instruction des dossiers dans de bonnes conditions, préalablement à la décision du conseil municipal qui statuera sur les attributions de subvention 2020.

Pièces à fournir :

1°) Pour une première demande 

*Le récépissé de déclaration en préfecture
*Les statuts de l’association (signés et datés)
*Le procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale, rapport d’activités, bilan financier, budget prévisionnel
*Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou postal au nom de l’association
*Déclaration INSEE (obligatoire)
*La composition du bureau (fonctions) et du conseil d’administration
*Le formulaire Cerfa 12156*05 : cliquez ici pour le télécharger

2°) Pour un renouvellement 

*Le compte rendu financier Cerfa 15059*02 : cliquez ici pour le télécharger
*Le procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale, rapport moral, rapport d’activités, rapport financier
*La composition du bureau (fonctions) et du conseil d’administration
*Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou postal au nom de l’association
*Les relevés de comptes de l’association : compte courant et épargne
 Début et fin d’exercice du dernier exercice clos et approuvé par l’assemblée générale
 Au moment de la présente demande
*Le formulaire Cerfa 12156*05 : cliquez ici pour le télécharger

 

Mairie
16, place Saint Vigor
Athis de l'Orne
61430 Athis Val de Rouvre
Tél. 02 33 98 11 11
Fax. 02 33 65 30 77

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La mairie vous accueille

Mardi : 8h30-12h00 / 13h30-17h30

Mercredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h30

Jeudi : 8h30-12h00 / 13h30-17h30

Vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-16h45

Samedi : 8h30-12h00

Athis de l'Orne
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Normandie
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