INFORMATIONS AUX ASSOCIATIONS

Le dossier de demande de subvention 2019 est disponible en Mairie à partir du lundi 03 décembre 2018.
Les Associations sont invitées à retirer ce dossier en Mairie, aux heures d'ouverture habituelles.
La date limite de dépôt des demandes est fixée au 31 janvier 2019.

Pour télécharger le formulaire de demande de subvention, cerfa 12156*05 : cliquez ici
Pour télécharger la notice explicative vous accompagnant dans votre demande de subvention : cliquez ici
Pour télécharger le décret 2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations : cliquez ici

Pièces à joindre aux dossiers de demande de subvention :

POUR UNE PREMIÈRE DEMANDE : 
* le récépissé de déclaration en Préfecture
* les statuts de l'association (signés et datés)
* le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale, rapport d'activités, bilan financier, budget prévisionnel
* un RIB au nom de l'Association
* la déclaration INSEE (obligatoire)
* la composition du bureau (fonctions) et du Conseil d'Administration

POUR UN RENOUVELLEMENT : 
* le compte rendu financier cerfa 15059*02 (pour le télécharger, cliquez ici)
* le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale, rapport moral, rapport d'activités, rapport financier
- la composition du bureau (fonctions) et du Conseil d'Administration
* un RIB au nom de l'Association
* les relevés de comptes de l'Association : compte courant et épargne
- début et fin d'exercice du dernier exercice clos et approuvé par l'Assemblée Générale
- au moment de la présente demande

Mairie
16, place Saint Vigor
Athis de l'Orne
61430 Athis Val de Rouvre
Tél. 02 33 98 11 11
Fax. 02 33 65 30 77

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La mairie vous accueille

*Mardi 8h30-12h00 / 13h30-17h30
*Mercredi 8h30-12h00 / 13h30-17h30
*Jeudi 8h30-12h00 / 13h30-17h30
*Vendredi 8h30-12h00 / 13h30-16h45
*Samedi 8h30-12h00

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